C.G.V

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Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site de vente d'instrumentales [BEATMAKERZ.FR]. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. 

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1. Identité de l'entreprise

- Beatmakerz
- ASSOCIATION D ENTREPRENEURS
-Contact : [beatmakerz.contact@gmail.com] 

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2. Produits et Services

Nous proposons à la vente des instrumentales de musique en format numérique (fichiers WAV et MP3). Chaque instrumental est décrit sur une page dédiée avec ses caractéristiques (titre, durée, BPM, etc.).

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3. Prix

Les prix de nos instrumentales sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

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- Instrumentale à l'unité : 9,99€

- Abonnement mensuel 'Infini' : 14,99€ par mois, donnant droit à l'acquisition de 4 prods par mois sans couts supplémentaires

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- Abonnement mensuel 'Infini +' : 29,99€ par mois, donnant droit à l'acquisition de 10 prods par mois sans couts supplémentaires

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- Prod sur-mesure : 49,99€

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4. Commande

Pour passer commande, vous devez créer un compte utilisateur sur notre site. Une fois votre panier validé, vous serez redirigé vers la page de paiement. 

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5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Nos transactions sont sécurisées par [nom du prestataire de paiement]. Après validation de votre paiement, notre système vérifiera votre transaction.

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6. Livraison des Instrumentales

Une fois le paiement vérifié par notre système, vous recevrez immédiatement l'instrumentale achetée sous forme de fichier téléchargeable (MP3) et (WAV sur demande) sur votre compte utilisateur.

 

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques téléchargés instantanément après l'achat ne bénéficient pas du droit de rétractation.

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8. Garanties et Responsabilités

Nous garantissons que les instrumentales sont libres de droits et peuvent être utilisées selon les termes de la licence achetée. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou imprévisibles pouvant résulter de l'utilisation de notre site ou de nos services.

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9. Licence et Droits d'Utilisation

En achetant une instrumentale, vous obtenez une licence d'utilisation pour cette instrumentale selon les termes suivants :

- Licence non-exclusive : Vous pouvez utiliser l'instrumentale à des fins personnelles et commerciales, aucunes revente de n'importe quelle forme qu'elle soit n'est autorisé
- Licence exclusive : Vous obtenez les droits exclusifs sur l'instrumentale, l'instrumentale est retiré du site et vous êtes le seul détenteur autorisé, il reste formellement interdit de la revendre

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10. Résolution des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux 

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11. Protection des Données

Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

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12. Contact

Pour toute question ou demande, veuillez nous contacter à : beatmakerz.contact@gmail.com

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